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  5. L’homme clé

Présentation

Dans une entreprise, l’Homme-clé est la personne qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise, des responsabilités uniques qui font de lui un élément indispensable de la société et qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.

Plusieurs personnes peuvent être considérées comme « Homme-clé » au sein d’une entreprise et il peut être :

  • Un dirigeant
  • L’actionnaire principal
  • Un technicien en particulier (comptable, commercial…)

Les statistiques démontrent qu’environ 25 % des petites entreprises font faillite après le décès de leur Homme-clé et 50 % après cinq ans. Ceci démontre bien que le ou les Homme(s)-clé sont indispensables au bon fonctionnement d’une entreprise.

Il existe donc un réel intérêt à protéger cette ou ces personne(s) au sein de l’entreprise.

Choisir l’option « Homme-clé », c’est se munir de multiples garanties.

Lors de la souscription d’un contrat de prévoyance « Homme-clé », le souscripteur sera l’entreprise tandis que l’assuré sera la personne désignée comme « Homme-clé ». Le bénéficiaire sera l’entreprise et cela de façon irrévocable.

En cas de sinistre touchant l’Homme Clé, l’entreprise aura notamment la possibilité d’utiliser le capital versé pour :

  • Assumer les charges courantes de l’entreprise
  • Engager des frais supplémentaires afin de réorganiser l’entreprise, recruter ou former de nouveaux collaborateurs
  • Rassurer créanciers et fournisseurs, en affichant une solidité financière
  • Permettre le remboursement de prêts bancaires, dans l’hypothèse où le contrat « Homme-clé » a été donné en garantie à un organisme prêteur.

Le montant du capital assuré est défini en fonction de différents critères, notamment du chiffre d’affaires de l’entreprise et de la rémunération de l’Homme-clé par rapport à la masse salariale.

 

Fiscalité

Les primes versées dans le cadre d’un contrat « Homme-clé » sont déductibles des résultats imposables de l’exercice au titre des charges d’exploitation, pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et du régime réel des bénéfices agricoles (BA), conformément à l’article 39 du Code Général des Impôts.

Avantages Inconvénients
– L’assurance de la continuité de votre activité grâce aux capitaux décès versés à l’entreprise

– La possibilité d’étudier un capital dégressif adossé à un prêt immobilier

– Les cotisations sont déductibles du résultat imposable

 

– Un coût pour l’entreprise

– Les capitaux versés à l’entreprise en cas de sinistre sont taxables à l’impôt sur les sociétés