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Déclaration d’impôt 2021 : Points de vigilance

Certains points de la déclaration de revenus méritent une attention particulière cette année. L’administration fiscale a, en effet, apporté des précisions concernant la déclaration des comptes détenus à l’étranger et la déclaration des contrats de prêts.

  • Déclaration des comptes détenus à l’étranger

Chaque année, il est obligatoire de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cela concerne les titulaires personnes physiques, les associations, et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France ou bénéficiaires d’une procuration sur de tels comptes.

Cela concerne la détention de contrats d’épargne (de type assurance-vie et de capitalisation), de comptes titres mais également de comptes courants, avoirs et serveurs situés à l’étranger (exemple des néobanques).

  • Nouveau ! A compter de 2020, les personnes domiciliées en France détenant des comptes d’actifs numériques (trading, cryptomonnaies) à l’étranger doivent également les déclarer, chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus.

En 2021, ces comptes sont à déclarer dans la nouvelle annexe 3916-3916 bis.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende d’un montant de :

  • 1 500 € par compte et par an (avec une prescription fiscale de 4 ans) ;
  • 10 000 € si l’infraction porte sur la non-déclaration d’un compte détenu dans un Etat n’ayant pas signé avec la France de convention spécifique.
  • Déclaration des contrats de prêts

Il convient d’être vigilant également à la déclaration des contrats de prêts 2020 qui ne sont pas passés via un établissement financier.

En 2021, cela concerne le formulaire n°2062.

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