L’assurance-crédit c’est quoi ?

Un contrat d’assurance de prêt est un contrat destiné à rembourser l’emprunt souscrit auprès d’un établissement de crédit en cas de survenance de certains évènements.

Si un de ces événements garantis survient, l’assureur rembourse les échéances de prêt, en totalité ou en partie.

Les risques qui doivent être couverts par l’assurance sont les suivant :

  • Le décès
  • L’incapacité
  • L’invalidité totale ou partielle
  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Remarque : La garantie pour perte d’emploi est en général facultative.

Il est possible d’adhérer à :

  • Une assurance de groupe: Elle correspond à l’offre collective proposée par l’établissement de crédit au client.
  • Une assurance individuelle ou également appelée délégation d’assurance: Elle correspond à une offre établie par une compagnie d’assurance extérieure à l’établissement de crédit. Contrairement à l’assurance de groupe, son coût est calculé à partir du capital restant dû et non du capital initial emprunté. L’offre doit être présentée par l’emprunteur à la banque qui doit l’accepter après une étude détaillée du dossier.

Un questionnaire médical ou un formulaire d’état de santé doit être rempli, de bonne foi, à la demande de l’assureur. Ainsi, l’assureur, après étude du questionnaire, évalue le risque et adresse une proposition d’assurance.

Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé peuvent être considérées comme présentant des risques aggravés et bénéficier, sous certaines conditions, de la convention AERAS (s’Assurer et s’Endetter avec un Risque Aggravé de Santé). Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement de l’emprunt ;
  • Réaliser un emprunt d’un montant maximum de 320 000 €.

Le  bénéfice de la convention n’est cependant pas automatique, cela dépend également de la solvabilité de l’emprunteur.

Il est possible de procéder à la résiliation de l’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt ou annuellement sous condition de présenter une assurance emprunteur ayant un niveau de garantie équivalent.

Pour qui ?

Il s’agit de de la majorité des personnes sollicitant un crédit.

Il faut néanmoins noter qu’une personne sollicitant un crédit à la consommation ne sera que rarement contrainte de s’assurer alors qu’une personne sollicitant un crédit immobilier sera presque systématiquement contrainte de s’assurer contre les risques mentionnés précédemment.

Pour quel objectif ?

Le principal objectif est le suivant :

  • Permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur. 

Avantages / Inconvénients

Avantages  Inconvénients 
  • Protection pour l’emprunteur et sa famille ainsi que pour l’établissement de crédit en cas de survenance de certains événements
  •  Coût souvent modéré de l’assurance emprunteur
  • Facilité de souscription grâce aux assurances de groupe
  • Prise en compte de certains critères et de l’état de santé du potentiel souscripteur (possibilité d’engendrer le paiement d’une surprime ou une réduction des garanties du contrat)
  • Assurance qui peut prendre fin lorsque le souscripteur atteint un âge limite

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