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Une plus-value mobilière c’est quoi ?

Une plus-value ou moins-value mobilière est constatée lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux. Le montant est égal à la différence entre le prix de cession et le prix de revient.

Les cessions imposables* concernent les valeurs mobilières et droits sociaux ; les opérations de Bourse ; les gains/retraits de PEA ou PEA-PME dans un délai de 5 ans à compter de l’ouverture ; les gains résultants de rachat d’actions de sociétés à capital variable SICAV et de fonds communs de placement ; les cessions directes comme les ventes, partages, prêts, échanges ou apports de titres ; les opérations de rachats ou de retraits assimilés à des cessions à titre onéreux.

En ce qui concerne le prix de revient, il s’agit du prix effectif d’achat auquel il est possible d’ajouter ou de déduire certains frais :

Prix de revient = 
Prix d’acquisition 
+ Frais supportés à l’achat tels que les frais de courtage, frais d’entrée et commissions, les honoraires d’expert, les droits d’enregistrement, les frais d’actes ou les droits de mutation à titre gratuit 
– Remboursement d’apports et primes d’émission attachées aux titres vendus 

En ce qui concerne le prix de cession, il s’agit du prix effectif de cession et des charges éventuelles supportées par le vendeur. Il varie selon la nature de la cession :

Nature de la cession Prix de cession
Cessions réalisées en Bourse Cours de transaction en euros
Cessions de gré à gré Prix stipulé dans l’acte
Cessions en cas de partage Prix de cession de titres cédés aux copartageants est égal aux soultes* reçues
Cessions en cas de rente viagère Valeur en capital de la rente (hors intérêts) et majoré du prix payé comptant
Cessions en cas d’échange Valeur des titres reçus majorée de la soulte* reçue ou diminuée de la soulte* payée

*Somme versée pour compenser les inégalités de valeurs entre les biens échangés ou partagés

Il est possible d’ajouter ou de déduire du prix de cession différents frais :

Prix de cession = 
Prix de vente 
+ Charges et indemnités payées par l’acheteur au profit du vendeur (pas possible d’ajouter les intérêts reçus en cas de paiement différé) 
– Frais supportés lors de la vente tels que les commissions de négociation, les frais de courtage, les commissions d’intermédiaires ou les honoraires d’expert 
– Montant de la clause de garantie de passif 

Pour qui ?

Il s’agit de tous les contribuables effectuant une opération de cession imposable citée précédemment.*

Quelle fiscalité ?

Les plus-values font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) correspondant à un taux forfaitaire d’imposition de 12.8% et des prélèvements sociaux de 17.2%.

Il est néanmoins possible d’opter, sur option, pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Il est possible de bénéficier d’un abattement pour durée de détention si les titres cédés ont été acquis avant le 01/01/2018 :

TMI 0% 14% 30% 41% 45%
Absence d’abattement 17,2% 31,2% 47,2% 58,2% 62,2%
50% 17,2% 24,2% 32,2% 37,7% 39,7%
65% 17,2% 22,1% 27,7% 31,6% 33%
85% 17,2% 19,3% 21,7% 23,4% 24%
PFU 30% 30% 30% 30% 30%

Remarque : Dans le cas de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, la plus-value réduite de l’abattement est ajoutée aux autres revenus et le revenu global est ensuite soumis au barème.

La plus-value imposable brute est soumise aux prélèvements sociaux (17.2 %) avant abattement.

Pour quel objectif ?

Le principal objectif est le suivant :

  • Bénéficier d’une fiscalité avantageuse et d’un abattement en cas d’imposition à l’impôt sur le revenu.

Avantages / Inconvénient

Avantages Inconvénients
  • Possibilité de bénéficier d’un abattement significatif sur la plus-value imposable brute
  • Possibilité, dans certains cas, de bénéficier d’un abattement renforcé sur la plus-value imposable brute
  • Possibilité de compenser les plus-values par les moins-values de même nature
  • Pas d’abattements pour la plus-value imposable brute en matière de prélèvements sociaux
  • Obligation d’avoir détenus les titres acquis avant le 1er janvier 2018 pendant une durée de 2 ans pour pouvoir bénéficier d’un abattement

 

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